Arrêté

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.

JUSF1022370A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1022370A

Date de signature

20 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010