Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
JUSF2010434A.pdf
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312,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2010434A
Date de signature
20 avril 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020