Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille
boj_20080001_0000_0003.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSK0740106A
Date de signature
20 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008