Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
boj_20080001_0000_0004.pdf
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40,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSK0740107A
Date de signature
20 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008