Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans.

JUSB1937358A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1937358A

Date de signature

20 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019