Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2015 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.
JUSF1505166A.pdf
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17,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1505166A
Date de signature
20 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015