Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
JUSK1505276A.pdf
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101,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505276A
Date de signature
20 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015