Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique.
JUSF1502365A.pdf
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107,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1502365A
Date de signature
20 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015