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Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
JUSF2302460A.pdf
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299,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2302460A
Date de signature
20 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023