Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
JUSF1120234A.pdf
PDF -
106,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1120234A
Date de signature
20 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011