Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie.

JUSF2018957A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2018957A

Date de signature

20 juillet 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020