Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Paris, la Seine Saint Denis, la Seine et marne, le Val de Marne, l'Yonne et l'Essonne
JUSB2318220S.pdf
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575,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318220S
Date du texte
20 juin 2023
Date de signature
20 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023