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Arrêté du 20 juin 2024 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
JUST2417336A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2417336A
Date du texte
20 juin 2024
Date de signature
20 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 juin 2024