Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2419287A

Date du texte

20 juin 2024

Date de signature

20 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 juillet 2024