Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
JUST2419287A.pdf
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455,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2419287A
Date du texte
20 juin 2024
Date de signature
20 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 juillet 2024