Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne)
JUSK1114964A.pdf
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111,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1114964A
Date de signature
20 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011