Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440056A

Date de signature

20 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014