Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

JUSF1936134A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1936134A

Date de signature

20 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019