Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention Le Port
JUSK2424502A.pdf
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776,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2424502A
Date du texte
20 septembre 2024
Date de signature
20 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024