Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
JUSC1321797A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1321797A
Date de signature
21 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013