Arrêté

Arrêté du 21 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Marseille.

JUSK1440016A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440016A

Date de signature

21 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

12 septembre 2014