Arrêté

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.

JUSK1520311A.pdf

PDF - 101,4 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1520311A

Date de signature

21 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2015