Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et de sa formation spécialisée
JUSF2400220A.pdf
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2,91 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2400220A
Date du texte
21 décembre 2023
Date de signature
21 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024