Arrêté

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

JUSB1106101A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106101A

Date de signature

21 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011