Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot – Gers.

JUSF1102280A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1102280A

Date de signature

21 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011