Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1102278A.pdf
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109,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1102278A
Date de signature
21 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011