Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.

JUSK1602456A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602456A

Date de signature

21 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016