Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
JUSF1904129A.pdf
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250,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1904129A
Date de signature
21 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019