Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1617583A

Date de signature

21 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016