Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1918387A

Date de signature

21 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019