Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d'inspecteur des services pénitentiaires.
JUSK1040010A.pdf
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115,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040010A
Date de signature
21 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2010