Arrêté

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

JUSK1608276A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1608276A

Date de signature

21 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016