Arrêté

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

JUSF1608158A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1608158A

Date de signature

21 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016