Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

JUSB1601136A.pdf

PDF - 11,64 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1601136A

Date de signature

21 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016