Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes
JUSK2128411A.pdf
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519,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2128411A
Date de signature
21 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2021