Arrêté

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.

JUSF1924458A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1924458A

Date de signature

22 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019