Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2322914A.pdf
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162,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2322914A
Date du texte
22 août 2023
Date de signature
22 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023