Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse).
JUSK1135271A.pdf
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111,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1135271A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011