Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
JUSC1531359A.pdf
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96,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1531359A
Date de signature
22 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015