Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
JUSB1805580A.pdf
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405,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1805580A
Date de signature
22 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018