Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

JUSB1803217A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1803217A

Date de signature

22 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018