Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.

JUSK1902338A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1902338A

Date de signature

22 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2019