Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom
JUSB2402102A.pdf
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356,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2402102A
Date du texte
22 janvier 2024
Date de signature
22 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024