Typologie de contenus: Circulaire

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0340088A

Date de signature

22 juillet 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2003