Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice.
dap91f.htm
HTM -
6,44 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340088A
Date de signature
22 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003