Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.
JUSK1621477A.pdf
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101,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1621477A
Date de signature
22 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016