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Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
JUSF2423583A.pdf
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173,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2423583A
Date du texte
22 juillet 2024
Date de signature
22 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2024