Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB2118746A.pdf
PDF -
699,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2118746A
Date de signature
22 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021