Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.
JUSA1108264A.pdf
PDF -
110,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1108264A
Date de signature
22 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011