Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2023 modifié relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF2402105A.pdf
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169,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402105A
Date du texte
22 novembre 2023
Date de signature
22 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024