Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul).
JUSK1422666A.pdf
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107,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1422666A
Date de signature
22 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014