Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry.
JUSF1522973A.pdf
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17,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1522973A
Date de signature
22 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015